Intervention de René Vandierendonck

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 23 juin 2014 : 1ère réunion
Constitution du bureau

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Notre commission spéciale n'est saisie que du premier volet de la réforme territoriale. Je poursuis pour la commission des lois mon travail de rapporteur sur le second volet, relatif aux compétences. Le Conseil d'Etat considère à bon droit que la sincérité du scrutin exige que l'adoption définitive de l'un soit précédée d'une lecture de l'autre devant chaque chambre.

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