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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président Mme Marie-Françoise Perol-dumont vice-présidente et M. René-Paul Savary président de la commission « économie » — Assemblée des départements de france adf
Jean-Jacques Hyest, président :Sans assemblée, point de collectivité territoriale. Constitutionnellement, une circonscription administrative départementale de l'État ne pourrait être assimilée à un département.
