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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Jarlier sénateur vice-président — Association des maires de france amf
Jean-Jacques Hyest, président :Une collectivité territoriale requiert un territoire, des compétences et une assemblée élue. Vous pourrez dire ce que vous voulez, le département est constitutionnellement constitué comme la région et la commune. Supprimer le département exigerait une révision constitutionnelle.
