Je vous annonce la répartition adoptée : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, 169 conseillers régionaux ; Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 170 ; Auvergne-Rhône-Alpes, 170 ; Bourgogne-Franche-Comté, 100 ; Bretagne, 83 ; Centre-Pays-de-la-Loire, 170 ; Île-de-France, 180 ; Languedoc-Roussillon, 67 ; Midi-Pyrénées ; 91 ; Nord-Pas-de-Calais-Picardie, 170 ; Normandie, 102. Le rapporteur déposera un amendement pour préciser la répartition par département.
Je mets aux voix l'ensemble du texte résultant de nos délibérations.
L'ensemble du texte du projet de loi résultant des délibérations de la commission n'est pas adopté.
En conséquence, nous débattrons en séance du texte du Gouvernement.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La séance est levée à 13 h 20