Intervention de Christiane Demontès

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (proposition n° 390, texte de la commission n° 638, rapport n° 637).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.