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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Conditions de la vente à distance des livres — Article 1er
Christiane Demontès, présidente :Je n’ai été saisie d’aucun amendement.
Je vais donc mettre aux voix l’article 1er, seul article de la proposition de loi encore en discussion.
Je vous rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
