Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à vous remercier de cette belle unanimité en faveur d’un texte très important, qui permet d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique en instaurant des protections et des garanties supplémentaires pour les auteurs.

L’adaptation du contrat d’édition était extrêmement attendue, de même que cette disposition sur l’encadrement des frais de port de la vente à distance de livres. Ce dernier point n’est qu’un des aspects du vaste plan en faveur de la librairie dont nous avons déjà parlé, doté de 18 millions d’euros. Engagement des éditeurs, création du médiateur du livre, assermentation des agents du ministère de la culture pour constater les infractions à la loi sur le prix unique, actions du Centre national du livre, nous avons, depuis deux ans, bâti ensemble une belle politique en faveur du livre, de la chaîne du livre et, en particulier, des libraires.

Tout cela, madame Goulet, s’inscrit dans la défense de l’exception culturelle. Lors du dernier conseil des ministres européens de la culture, j’ai interrogé moi-même le commissaire européen Karel De Gucht. Ce dernier s’est engagé à ce que les sujets culturels ne fassent l’objet d’aucune discussion, le mandat de négociation donné à la Commission étant extrêmement clair.

Vous vous en souvenez, ce mandat a fait l’objet d’âpres discussions l’année dernière et la France a pris une position très forte en s’opposant à ce que la culture, l’audiovisuel entrent dans le champ des négociations.

Il n’y aura donc aucune discussion sur les questions culturelles et audiovisuelles dans le cadre du traité transatlantique. Il s’agit d’une grande victoire de la France, qui a fait prévaloir son point de vue, et d’une grande victoire de l’exception culturelle. Je sais que Mme la présidente de la commission y est extrêmement attachée. Vous avez d’ailleurs été d’un grand soutien dans ce combat et je tenais, moi aussi, à vous en remercier, chère Marie-Christine.

Nous nous connaissons depuis bien longtemps, bien avant d’occuper les responsabilités qui sont les nôtres aujourd’hui et qui nous réunissent à l’occasion de ce débat. Je sais à quel point votre force de conviction est chevillée au corps, ancrée dans la terre riche, féconde, humainement très chaleureuse du Nord-Pas-de-Calais, où vous avez exercé là aussi de belles responsabilités. Vous alliez, comme le disait Bariza Khiari, à une grande force de conviction, à votre capacité de résistance, beaucoup de douceur et de tempérance. Il s’agit de qualités qui ne sont pas si fréquentes en politique, et je voulais, moi aussi, vous rendre hommage.