Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (proposition n° 310, texte de la commission n° 595, rapport n° 594, avis n° 592).

Je rappelle que la discussion de cette proposition de loi a été entamée lors de notre séance du mardi 17 juin 2014.

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