Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement intérieur du Sénat et porte sur l’organisation de nos travaux.

En ce début de séance, je tiens à exprimer notre regret, pour ne pas dire notre agacement, face au comportement du Gouvernement, qui a modifié l’organisation de nos travaux d’aujourd’hui en demandant l’inscription à l’ordre du jour, dans le cadre des semaines qui lui sont réservées par priorité, de la suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et dont l’examen a déjà débuté dans un espace réservé au groupe écologiste. Cette décision, prise tardivement lundi soir, n’a pas été portée immédiatement à notre connaissance, comme l’impose l’alinéa 8 de l’article 29 bis du règlement, ce qui rend cette décision inacceptable.

Ceux de mes collègues qui s’étaient fortement impliqués sur le texte ne pourront être présents aujourd’hui pour en poursuivre l’examen.

Outre le fait que les membres du groupe UMP qui s’étaient le plus investis sur cette proposition de loi ne seront pas là et que notre groupe perd donc ses plus fins connaisseurs, les amendements qu’ils ont déposés tomberont inexorablement, alors même que nous n’avons toujours pas achevé l’examen de l’article 1er.

Les conditions d’examen de cette proposition de loi témoignent donc d’une absence totale de considération pour le travail parlementaire en général, et pour celui de l’opposition plus particulièrement, alors même que ce texte ne revêtait pas un caractère d’urgence.