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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 52
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi que le recensement et le suivi des points atypiques conformément à l’objectif mentionné au 12° ter du II de l’article L. 32-1 ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
