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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendements 52 7
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Mme Schurch soulève une question importante : faut-il prévoir une exception à la règle selon laquelle le silence vaut autorisation ?
Ce serait une décision expresse ! C’est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement n° 52, dont je précise toutefois qu’il deviendrait sans objet si l’amendement n° 7 était adopté.
