Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 57

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 25

Remplacer la référence :

C bis

par la référence :

C ter

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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