Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 2, amendement 58

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

de six mois

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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