Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Nous avons eu un long débat sur les mots « sobriété » et « modération ». Par cohérence avec ce qui a été voté à l’article 1er, mon cher collègue, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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