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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 3, amendement 11
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’agence mentionnée au chapitre III du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques potentiels et effets et met en œuvre des programmes de recherche scientifiques et techniques dans ce domaine. Ces programmes peuvent inclure des évaluations d’impact sanitaire des champs électromagnétiques.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
