Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à préciser les missions de l’ANSES, en lui confiant notamment, et de manière explicite, une « mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences ».

Cette définition des missions serait plus large que celle que prévoit la rédaction de l’article, qui cible spécifiquement l’étude de l’électro-hypersensibilité. Or l’ANSES produira un rapport sur cette question en 2015.

Autant il est légitime que l’Agence puisse actualiser de manière régulière ses études sur l’ensemble des radiofréquences, autant il paraît superflu de les faire porter spécifiquement sur la question de l’électro-hypersensibilité. Une fois son rapport sur cette question publié, il reviendra en effet au Gouvernement de prendre des dispositions visant à prendre en charge les personnes victimes de cette affection.