Intervention de Daniel Raoul

Il semblerait que vous ayez encore les deux casquettes…

Les modifications insérées par la commission ont pour but de codifier les missions de l’ANSES au sein du code de la santé publique, de supprimer deux phrases redondantes avec les dispositions de ce même code relatives aux missions de l’ANSES – phrases que vous connaissez bien pour les avoir fait introduire, ma chère collègue –, et de mentionner explicitement – j’y tiens beaucoup – les questions liées à l’électro-hypersensibilité.

Les responsables de l’ANSES que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu’un rapport sur ce thème serait publié au mois de janvier 2015, rapport sur lequel le Gouvernement devra se pencher afin d’adopter les mesures susceptibles de traiter ce problème.

En l’état actuel des choses, je ne suis donc pas favorable à cet amendement, qui tend à revenir sur la rédaction de l’article 3, telle qu’elle est issue des travaux de la commission.