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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4, amendement 59
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
équipement terminal radioélectrique
insérer les mots :
et équipement radioélectrique
La parole est à M. le secrétaire d’État.
