Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 5
André Vallini, secrétaire d'État :
Les travaux en commission ont déjà permis de simplifier et d’améliorer la rédaction des dispositions introduites dans le code de la santé publique.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
