Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 5, amendement 6
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
