Intervention de Joël Labbé

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 6

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement vise à rétablir le I de l'article 6 tel qu’il avait été adopté à l'Assemblée nationale.

En effet, il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et aux recommandations d'utilisation issues, notamment, des rapports de l'ANSES.

En revanche, nous ne proposons pas le rétablissement du III de cet article, qui préconise la publication d'un rapport. Vous comprendrez pourquoi…

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