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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 6
Daniel Raoul, rapporteur :Si nous disposions d’un peu plus de temps, j’expliquerais pourquoi je suis tenté de m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je solliciterai plutôt l’avis du Gouvernement.
L’article 40 de la Constitution peut donner lieu à différentes interprétations. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de donner injonction au Gouvernement, donc de créer une nouvelle charge publique.
Toutefois, sur cet amendement, je suivrai l’avis du Gouvernement. S’il est favorable, celui de la commission le sera également.
