Intervention de Christiane Demontès

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

A. - Alinéa 1

Supprimer les mots :

et dans les écoles maternelles

B. - Alinéas 2 et 3

Rétablir les II et III dans la rédaction suivante :

II. - Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l'article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. - Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.

La parole est à M. Joël Labbé.