Intervention de Christiane Demontès

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Férat et MM. Jarlier et Roche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de téléphonie mobile est interdit.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Guerriau, Delahaye, Lasserre et Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – L’article L. 511-5 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 511 -5 . – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable est interdite. »

La parole est à Mme Chantal Jouanno.