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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7, amendement 41
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 41, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions prévues au I du présent article ne sont pas applicables aux produits de santé visés à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 37 rectifié, 13 rectifié et 9 ?
