Intervention de Daniel Raoul

La commission demande l’avis du Gouvernement sur la rédaction de l’amendement n° 37 rectifié, sur lequel elle opterait a priori pour une sagesse positive. Si cet amendement était adopté, et notamment son paragraphe III, l’amendement n° 9 serait partiellement satisfait.

La commission émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement n° 13 rectifié. Madame Jouanno, vous écrivez l’histoire comme cela vous arrange ! Le droit actuel, qui est issu du Grenelle II – cela doit vous rappeler quelque chose ! –, prévoit simplement dans ces établissements l’interdiction d’utilisation du téléphone portable durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.

C’est vous-même qui avez fait inscrire ces dispositions ! §(Mme Chantal Jouanno proteste.) Vous affirmez qu’elles ont disparu. Ce n’est pas tout à fait juste, puisqu'on les trouve toujours dans le droit actuel.

En tout état de cause, l’adoption de l’amendement n° 37 rectifié rendrait sans objet votre amendement n° 13 rectifié.