Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7, amendements 13 9
André Vallini, secrétaire d'État :
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 13 rectifié et 9.
