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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7, amendements 37 7 13
Daniel Raoul, rapporteur :L’adoption de l’amendement n° 37 rectifié entraîne le rétablissement du paragraphe II de l’article 7. Or votre amendement, madame Jouanno, propose justement une autre rédaction de ce paragraphe. De fait, l’adoption de l’amendement n° 37 rectifié a pour conséquence de rendre sans objet l’amendement n° 13 rectifié.
