Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 8, amendement 11

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Cette disposition fait suite à l’amendement n° 11 rectifié, qui visait à prévoir une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. En effet, il ne m’avait pas semblé nécessaire de mentionner explicitement que l’ANSES devait régulièrement rendre un rapport sur l’électro-sensibilité.

À l’inverse, cet amendement vise à ce que le Gouvernement explique comment, demain, il pourrait, d’une manière ou d’une autre, prendre en charge les personnes sujettes à l’électro-sensibilité. Nous avons déjà discuté de telles mesures, monsieur le rapporteur ; vous vous le rappelez certainement puisque vous avez une bonne mémoire, même si elle n’est pas infaillible.

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