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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 26 juin 2014 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Intitulé de la proposition de loi, amendement 15
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
Sobriété
par le mot :
Maîtrise
Cet amendement n'est pas soutenu.
