Intervention de Jacques Gautier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mes collègues Pierre Hérisson et Bruno Retailleau avaient été très clairs lors de la discussion générale : si nos amendements n’étaient pas adoptés, le groupe UMP ne voterait pas cette proposition de loi.

N’ayant pas changé de position et nos amendements ayant été très largement repoussés en commission et n’ayant pu être présentés en séance publique eu égard à la manipulation tardive que constitue la modification de l’ordre du jour de notre assemblée, le groupe UMP votera contre ce texte.

Pourtant, je tiens une nouvelle fois à saluer le travail du rapporteur, Daniel Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, et du rapporteur pour avis, Raymond Vall, au nom de la commission du développement durable. Les amendements qu’ils ont fait adopter en commission ont eu le mérite de rendre le texte un peu plus digeste, comparé à l’OVNI législatif qui était arrivé au Sénat.

Pour autant, ces changements nous ont paru insuffisants.

Tout d’abord, et malgré les modifications, bienvenues pour la plupart d’entre elles, apportées par le Sénat, nous contestons ce que les auteurs de cette proposition de loi considèrent comme étant une base scientifique.

Ces deux griefs – absence de base scientifique et faible caractère normatif – me semblent intimement liés.

Bien que vous ne soyez pas absolument certains de la dangerosité de chacun des appareils qui émettent des ondes électromagnétiques, mais face à la nécessité de satisfaire une frange de votre majorité, vous avez élaboré, mes chers collègues, un dispositif flou. L’exemple le plus frappant, j’y insiste, figure à l’article 1er.

Vous avez manifesté votre volonté d’encadrer l’installation des antennes relais, en prévoyant une large information du public.

Outre une chronologie pour le moins complexe, l’adoption de cet article engendrera des réflexes anxiogènes, qui ralentiront l’installation de ces antennes. Or c’est justement là que cette proposition de loi devient incompréhensible : en limitant l’installation d’antennes relais, la seule issue possible consistera à augmenter la puissance de réception des portables, c’est-à-dire des terminaux ! Comme l’a très bien fait remarquer mon collègue Bruno Retailleau lors de la discussion générale : « Les antennes relais émettent des radiofréquences qui sont 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles qui sont suscitées par un terminal de portable lors d’une conversation. »

Voilà pourquoi je m’autorise à penser que cette proposition de loi n’a pas de sens.

En effet, si l’on s’appuie sur les travaux scientifiques fiables qui ont été menés et dont les résultats existent bel et bien, on se rend compte que l’exposition aux ondes électromagnétiques est aujourd'hui très largement en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Dans mon département des Hauts-de-Seine, la tour Eiffel émet à elle seule beaucoup plus d’ondes électromagnétiques que l’ensemble des portables et des antennes relais. Il faut connaître ces éléments !