Intervention de Bernard Cazeau

Le versement annoncé dans le PLFSS pour 2008 d'une partie des sommes dues par l'État serait bien un moindre mal, car les comptes, aujourd'hui, ne sont absolument plus maîtrisés.

L'assurance vieillesse dérape, car les générations nombreuses du lendemain de la guerre partent en retraite à un rythme plus rapide que prévu, ce que ne compensent pas les hausses de cotisations vieillesses prévues par la loi Fillon. Cette loi Fillon, d'ailleurs, montre aujourd'hui son inanité et la fausseté de ses hypothèses, notamment en ce qui concerne le fameux taux de chômage à 5 %.

Les dépenses maladies sont en forte croissance avec des soins de ville revalorisés en 2006 qui exercent leur plein impact budgétaire cette année. Cela atteste de l'inefficacité des promesses du parcours de soin coordonné ou du dossier médical personnel, auxquels tant de vertus étaient pourtant prêtées. Je ne parlerai d'ailleurs pas du dossier médical personnel, ce serait trop cruel, surtout si l'on se remémore les fameux trois ans et tout ce qui nous a été affirmé à ce sujet !

La branche famille connaît un très léger déficit en raison des nouvelles, mais - disons-le - pas toujours inutiles, dépenses favorables à la natalité, pour lesquelles les recettes correspondantes ont tardé à être ajustées.

Voilà pour la situation peu réjouissante du régime général, dont le rapporteur nous dit que « le cap des 2 milliards de dette de l'État à l'égard du seul régime général serait ainsi dépassé fin 2008 ».

Il en ira malheureusement de même pour les organismes concourant au financement de la protection sociale que sont le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA.

Le FSV se redresse quelque peu en raison, notamment, d'une majoration des produits de la CSG, mais la question des dettes accumulées reste entière.

Nous sommes, en effet, loin d'une situation excédentaire, et il faudra de larges et de nombreux excédents pour combler les 5 milliards d'euros de pertes cumulées entre 2002 et 2007.

La responsabilité du Gouvernement et de ses prédécesseurs est ici indéniable puisqu'il s'est servi depuis 2002 du FSV comme d'une caisse de trésorerie et que la dette est directement imputable à l'État.