Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendement 44
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Tasca et Klès et MM. Vandierendonck, Kaltenbach, Madec, Mohamed Soilihi, Sueur et Delebarre, est ainsi libellé :
Après l’article 8 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa des articles 131-8 et 132-54 et à la première phrase du premier alinéa de l’article 132-57 du code pénal, les mots : « deux cent dix » sont remplacés par les mots : « deux cent quatre-vingts ».
La parole est à Mme Catherine Tasca.
