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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendement 44

Photo de Bariza Khiari

Bariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

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