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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 11, amendement 46
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 46, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après les mots :
d’un retour progressif à la liberté
insérer les mots :
en prenant en compte les conditions matérielles de détention et le taux de densité carcérale de l’établissement
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
