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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11 bis AA.
