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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Articles additionnels après l'article 12, amendements 40 41
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 40 et 41 sont retirés.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
