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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 14 bis nouveau, amendement 87
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la garde des sceaux.
