Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 15, amendement 32
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 32 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
