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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 15 quater, amendement 83
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 83, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 6, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
III. – Alinéa 8, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
