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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 15 quinquies, amendement 111
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 111, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Du rôle
par les mots :
De l’information
La parole est à M. le rapporteur.
