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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 16, amendement 69
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 69, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
examinée
insérer les mots :
, après qu'elle eut été auditionnée,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
