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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 17 bis, amendement 71
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 71 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 84 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 71.
