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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quater, amendement 113
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 113, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 1, 2 et 6
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
