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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quinquies, amendement 55
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
vital
insérer les mots :
à court terme
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Après les mots :
état de santé
insérer les mots :
, physique ou mental,
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
, lorsque le pronostic vital de la personne est engagé,
La parole est à Mme la garde des sceaux.
