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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quinquies
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le préciser ici, avec ma collègue Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, nous avons installé deux groupes de travail « santé-justice » pour mener des réflexions sur cette double thématique et évaluer l’application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner ».
Les deux groupes ont beaucoup travaillé. Celui qui était plus spécifiquement chargé de la santé en milieu pénitentiaire nous a remis son rapport voilà une dizaine de jours – déjà ?Il est vrai que les journées sont si chargées à la Chancellerie que l’on ne voit pas le temps passer…
