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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 sexies
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cet amendement a le même objet que le précédent, sauf que, cette fois, il s’agit non plus des prévenus, mais des détenus.
