Intervention de Christiane Taubira

J’entends et je vois votre scepticisme, monsieur le rapporteur. Néanmoins, je veux dire très fortement que les quelques cas, toujours très regrettables, à l’occasion desquels je charge l’inspection générale des services judiciaires de prendre la mesure du dysfonctionnement ayant conduit au manquement, méritent que l’on prenne des dispositions.

Pour ce qui concerne le dernier cas, il s’est avéré que le service en question était débordé. L’analyse de la situation a permis à l’administration pénitentiaire de renforcer l’équipe concernée.

Je peux entendre que cette mesure vous dérange, monsieur le rapporteur. J’ai plus de mal à accepter votre critique : voir dans le dispositif que je propose une incitation à un manque de vigilance de la part des magistrats et des greffiers, cela revient à supposer que ces professionnels de la justice ne prennent pas au sérieux la mission, extrêmement lourde, qui leur est confiée. Or tel n’est pas le cas, je puis vous l’assurer pour en avoir des preuves au quotidien !