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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 20, amendement 116
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 116, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les références :
par les références :
7 bis et 7 ter
La parole est à M. le rapporteur.
