Intervention de Jean-René Lecerf

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, chers collègues, je rejoins les propos tenus par Mme Tasca sur l’attachement particulier du Sénat à la protection des libertés. J’ai souvent dit que notre assemblée a un rôle spécifique à jouer dans deux domaines : la défense des collectivités territoriales – nous devrons attendre un peu, si j’ai bien compris, pour nous pencher sur ce dossier ! – et celle des libertés, donc. À cet égard, je pourrais évoquer par exemple la saisine du Conseil constitutionnel par le président Poher sur le sujet de la liberté d’association.

Je regrette moi aussi que la procédure accélérée ait été engagée. Sur des questions de cette nature, qui marquent de manière très profonde la politique pénale, recourir à cette procédure n’est pas, à mon avis, un bon choix. Cela étant, je n’en tiens pas rigueur au Gouvernement, sachant trop bien que son prédécesseur avait commis les mêmes erreurs à cet égard. Je crains que ce qui est vérité lorsque l’on est dans l’opposition ne devienne contre-vérité lorsque l’on passe dans la majorité…

Concernant la qualité de nos débats, pour avoir pris la peine de lire le compte rendu de ceux de l’Assemblée nationale, je ne pense pas que le Sénat ait à rougir. §En effet, si nous n’avons pas les mêmes opinions, si nous nous sommes opposés sur bien des points, nous nous sommes toujours écoutés les uns les autres avec respect, et parfois même nous avons réussi à nous entendre pour améliorer le texte qui nous était soumis.

Les membres du groupe UMP, à une exception près, voteront contre ce projet de loi, pour des raisons qui ont été exprimées avec beaucoup de clarté par Jean-Jacques Hyest, en particulier, tant lors de la discussion générale qu’à l’occasion de la défense des amendements qu’il avait déposés. Il a notamment exprimé la crainte que ce projet de loi n’envoie un message d’indulgence à l’égard des délinquants ou apprentis délinquants, ce qui ne paraît pas opportun au regard des problèmes que nous connaissons.

En ce qui me concerne, je ne voterai pas contre ce projet de loi, pour deux raisons principales.

La première est que la contrainte pénale, innovation qui doit beaucoup à Pierre-Victor Tournier, dont le nom méritait à mon sens d’être prononcé au moins une fois dans cet hémicycle, …